1 ● Conditions d’utilisation
L’utilisation du service des petites annonces implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, de la charte et de la politique de confidentialité associées.
○ Gratuité
Le service des petites annonces est gratuit.
La création d’un compte est gratuite mais obligatoire pour pouvoir publier, modifier et supprimer des annonces.
○ Validation des annonces
Les annonces n’apparaissent pas immédiatement sur le site après leur saisie, car elles sont validées par un opérateur humain du Cerfav avant publication. Cette étape comprend :
– la correction de l’orthographe et de la grammaire du texte (hors document joint) ; aucun autre élément n’est modifié,
– la vérification de la présence de la mention H/F dans les offres d’emploi et de stage. Cette mention, si elle est manquante, est ajoutée,
– la vérification du respect de la charte des petites annonces. Les annonces ne respectant pas la charte ne seront pas publiées.
Les modifications que vous apportez à vos annonces après leur publication ne sont pas relues systématiquement et relèvent de votre responsabilité. Elles sont prises en compte immédiatement.
Si un manquement à la charte est constaté par nos services, nos vous contacterons pour régulariser l’annonce.
Si un manquement à la législation est constaté, l’annonce et le compte sont immédiatement retirés.
○ Mise en ligne des annonces
Chaque annonce reste en ligne pendant 3 mois.
Une fois ces 3 mois révolus, l’annonce et ses éventuels documents joints ne sont plus visibles mais restent archivés par le Cerfav.
Une annonce archivée peut être réactivée ou supprimée sur demande.
Vous ne pouvez pas réactiver ou supprimer vous-même une annonce archivée.
Toute suppression d’annonce est définitive.
○ Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Le Cerfav décline toute responsabilité quant à l’inexactitude de ces annonces.
2 ● Charte
Les offres d’emploi et de stage ne doivent pas privilégier un genre. La mention H/F doit donc apparaître dans l’intitulé du poste.
Ne seront pas publiées :
- Les petites annonces concernant les propositions de formations (tous stages, loisirs, découverte…).
- Les recherches de formation, de stage ou de maître d’apprentissage, lorsque le centre de formation recherché n’est pas le Cerfav, ou si vous êtes en formation dans un autre établissement que le Cerfav (les annonces ne citant aucun centre de formation sont acceptées).
- Les annonces commerciales ou à but promotionnel.
Les annonces doivent être conformes à la législation (en particulier : ne pas inciter à la haine ou à la violence, être diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, etc)
3 ● Politique de confidentialité, droits d’auteur
Des données personnelles sont collectées lorsque vous souhaitez publier une petite annonce :
a ○ lors de la création de votre compte sur le site,
b ○ lorsque vous complétez votre profil (ce qui est facultatif),
c ○ dans le texte de votre annonce lui-même,
d ○ dans les images et/ou les documents que vous joignez à votre annonce (facultatif).
Pour l’ensemble de ces données, le Cerfav utilise des services de gestions informatisés, dont les serveurs sont installés en France. Vos données sont stockées sur ces serveurs, qui sont sécurisés.
Contacts : franck.singler@cerfav.fr (webmaster), eleonore.durand@cerfav.fr (chargée de veille)
a ○ Création de compte sur le site idverre.info
La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir publier une annonce. Ce compte vous permet de publier, de modifier et de supprimer des annonces.
Seul votre e-mail est collecté ; il sert exclusivement à la gestion de vos annonces, et ne sera jamais transmis à des tiers.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ; toute suppression est définitive.
b ○ Si vous choisissez de compléter votre profil, les informations que vous saisissez seront visibles de tous les visiteurs du site idverre.info, qu’ils aient eux-mêmes un compte ou non, et qu’ils y soient connectés ou non.
c ○ Corps des annonces
Vous pouvez indiquer les coordonnées auxquelles vous voulez être joint directement dans le corps de votre annonce. D’autres données personnelles peuvent également figurer dans le texte de votre annonce, sous votre responsabilité.
Les informations que vous saisissez seront visibles de tous les visiteurs du site idverre.info, qu’ils aient eux-mêmes un compte ou non, et qu’ils y soient connectés ou non.
Vous pouvez à tout moment modifier le corps de vos annonces actives ; le Cerfav ne conserve pas les versions antérieures des annonces.
d ○ Images et/ou documents joints aux annonces
Vous pouvez joindre des images et/ou des documents à votre annonce. Les images et/ou les documents joints seront visibles de tous les visiteurs du site idverre.info, qu’ils aient eux-mêmes un compte ou non, et qu’ils y soient connectés ou non.
Si les images et/ou les documents joints à votre annonce comportent des données personnelles d’autre(s) personne(s) que vous, qui êtes le propriétaire du compte, vous devez vous assurer du consentement de ces autres personnes ou leur responsable légal :
1 ○ à ce que ces données personnelles soient diffusées en ligne sur le site idverre.info, dans le cadre de votre annonce et sur les images et documents que vous choisissez de publier,
2 ○ à ce que ces données personnelles soient stockées sur le serveur utilisé par le Cerfav, dans le cadre exclusif de la gestion de votre annonce, dans les conditions RGPD des petites annonces du site idverre.info et dans le respect de la charte des petites annonces.
Le Cerfav ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ces obligations.
Vous vous assurez d’être en possession de tous les droits de propriété intellectuelle des images et/ou documents que vous joignez à votre annonce. Le Cerfav ne saurait être tenu responsable d’un manquement à cette obligation.
Vous pouvez à tout moment supprimer les images et/ou les documents joints de vos annonces actives ; toute suppression est définitive.
e ○ Suppression et archivage des annonces
Par défaut, les annonces restent en ligne pendant 3 mois. Une fois ces 3 mois révolus, votre annonce n’est plus visible et passe en version « archivée » sur le serveur utilisé par le Cerfav. Les images et documents joints à l’annonce sont eux aussi archivés. L’ensemble annonce/images/documents joints est alors conservé et peut être réactivé ou supprimé sur demande.
Vous ne pouvez pas supprimer ou réactiver vous-même une annonce archivée.
Les annonces sont automatiquement supprimées 1 an après leur date d’archivage.
Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même vos annonces « actives » ; toute suppression est définitive.